J.O. 236 du 11 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSB0767479A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2007, Mme Catherine Brunet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 2007.